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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le transvasement du propane d’un véhicule doté d’un récipient de gaz à une bouteille ne peut s’effectuer dans un autre lieu que celui de l’utilisation de cette dernière.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
55. Le transvasement du propane d’un camion-citerne à une bouteille ne peut s’effectuer dans un autre lieu que celui de l’utilisation de cette dernière.
D. 877-2003, a. 1.
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